Art. 4 Radiocommunications aéronautiques
Les domaines de fréquences qui peuvent être utilisés pour les radiocommunications, la navigation et la surveillance aéronautiques figurent à l’annexe 2.
Ordonnance de l'OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OOUS) · RS 784.102.11
Section 2 Radiocommunications aéronautiques et radiocommunications en mer et sur le Rhin
Art. 4 à 5 · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 5 Radiocommunications en mer et sur le Rhin
Les domaines de fréquences qui peuvent être utilisés pour les radiocommunications en mer et sur les voies navigables internationales (navigation sur le Rhin) figurent à l’annexe 3.