Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 115a OPAnSuivi vétérinaire dans les animaleries

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 2 Détention, élevage et commerce d’animaux d’expérience

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Un vétérinaire doit être désigné pour toute animalerie. Sa suppléance doit être garantie.

2Le vétérinaire est responsable de la surveillance et du suivi vétérinaire des animaux d’expérience.

3Il doit justifier des connaissances spécifiques requises pour les espèces animales détenues.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 20 déc. 2024, en vigueur depuis le 1er fév. 2026 (RO 2025 21).

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