Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 120 OPAnMarquage des animaux d’expérience

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 2 Détention, élevage et commerce d’animaux d’expérience

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Pour marquer les animaux d’expérience, il faut utiliser les méthodes de marquage les moins douloureuses.

2Les primates, de même que les chats et les chiens destinés à des expériences, doivent être marqués de manière indélébile, en règle générale avant le sevrage.

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