Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) · RS 455.1

Art. 120 OPAnMarquage des animaux d’expérience

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant Section 2 Détention, élevage et commerce d’animaux d’expérience

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour marquer les animaux d’expérience, il faut utiliser les méthodes de marquage les moins douloureuses.

2Les primates, de même que les chats et les chiens destinés à des expériences, doivent être marqués de manière indélébile, en règle générale avant le sevrage.