Art. 45 OPCoApplicabilité de l’ordonnance générale sur les émoluments

(art. 33 LPCo)

¹À moins que la présente ordonnance n’en dispose autrement, l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments (OGEmol)¹⁸ est applicable.

²Les art. 2 et 6 à 14 OGEmol s’appliquent par analogie aux contrôles et aux décisions des organes de surveillance cités à l’art. 37, al. 1.