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Ordonnance sur les paiements directs (OPD) · RS 910.13
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Conditions Section 2 Prestations écologiques requises
1Les exigences posées aux cultures spéciales sont fixées dans l’annexe 1, ch. 8.1.
2En ce qui concerne les PER, l’OFAG peut approuver des exigences équivalentes émanant d’organisations professionnelles nationales ou d’organisations chargées de l’exécution visées à l’annexe 1, ch. 8.2.36
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