Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 41 OPers-EPFDroit à l’allocation familiale

Chapitre 4 Prestations Section 2 Prestations sociales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 31, al. 1 à 3, LPers)

Le droit à l’allocation familiale est régi par l’art. 3 de la loi du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam)81.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du Conseil des EPF du 22 sept. 2021, approuvée par le CF le 3 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 845).
  2. RS 836.2