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Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113
Chapitre 4 Prestations Section 2 Prestations sociales
(art. 31, al. 1 à 3, LPers)
Le droit à l’allocation familiale est régi par l’art. 3 de la loi du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (LAFam)81.
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