Art. 60b OPersCongé paternité et congé de l’autre conjoint

(art. 17a LPers)²⁰²

¹À la naissance d’un ou de plusieurs enfants, le père reconnu sur le plan juridique a droit à un congé payé de 20 jours ouvrés. Le congé doit être pris dans les six mois qui suivent la naissance. Il peut être pris sous forme de jours séparés ou de manière cumulée.

²À la naissance d’un ou de plusieurs enfants de son conjoint ou de son partenaire enregistré, l’autre membre d’un couple marié de même sexe ou l’autre partenaire a également droit à un congé payé de 20 jours ouvrés.²⁰³

³Si la mère décède le jour de l’accouchement ou dans les 97 jours qui suivent, le père ou le deuxième parent reconnu sur le plan juridique a droit à quatre mois supplémentaires de congé. Ce congé commence le jour qui suit le décès de la mère et doit être pris en une fois. Le salaire intégral et les allocations sociales lui sont versés.²⁰⁴

⁴Si la mère décède le jour de l’accouchement ou dans les 97 jours qui suivent et que le nouveau‑né doit être hospitalisé de façon ininterrompue durant au moins deux semaines immédiatement après sa naissance, l’art. 60, al. 1 et 3, s’applique par analogie.²⁰⁵

⁵Le délai-cadre de six mois prévu à l’al. 1 est interrompu pendant la période où le droit au congé visé à l’al. 3 ou 4 est exercé.²⁰⁶