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Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 4 Prestations sociales
(art. 29, al. 2, LPers)
1Si l’employé décède, ses survivants reçoivent un sixième de son salaire annuel.
2…210
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