Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) · RS 232.111

Art. 52i OPMPrise en considération du coût des matières

Chapitre 6a Indications de provenance Section 2 Indications de provenance pour les produits au sens de l’art. 48c LPM, notamment les produits industriels

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le coût direct des matières est imputé au coût de revient selon une méthode de calcul homogène, notamment selon l’une des méthodes de calcul suivantes:

a.
imputation au coût de revient à hauteur du pourcentage qui correspond à la part du coût des matières en question généré en Suisse;
b.
imputation au coût de revient aux taux suivants:
1.
100 % pour les matières qui remplissent les exigences prévues aux art. 48 à 48c LPM,
2.
0 % pour les matières qui ne remplissent pas les exigences prévues aux art. 48 à 48c LPM.

2Le coût indirect des matières est reporté sur le coût de revient de chaque produit selon une clé de répartition appropriée.