1Le coût direct des matières est imputé au coût de revient selon une méthode de calcul homogène, notamment selon l’une des méthodes de calcul suivantes:
- a.
- imputation au coût de revient à hauteur du pourcentage qui correspond à la part du coût des matières en question généré en Suisse;
- b.
- imputation au coût de revient aux taux suivants:
- 1.
- 100 % pour les matières qui remplissent les exigences prévues aux art. 48 à 48c LPM,
- 2.
- 0 % pour les matières qui ne remplissent pas les exigences prévues aux art. 48 à 48c LPM.
2Le coût indirect des matières est reporté sur le coût de revient de chaque produit selon une clé de répartition appropriée.