1Les coûts directs de fabrication sont directement imputés au coût de revient du produit.
2Les coûts indirects de fabrication sont reportés sur le coût de revient de chaque produit selon une clé de répartition appropriée.
Ordonnance sur la protection des marques et des indications de provenance (OPM) · RS 232.111
Art. 52m OPMPrise en considération des coûts de fabrication
Chapitre 6a Indications de provenance Section 2 Indications de provenance pour les produits au sens de l’art. 48c LPM, notamment les produits industriels
En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026