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Ordonnance sur le registre foncier (ORF) · RS 211.432.1
Titre 3 Inscription, modification et radiation Chapitre 5 Modification et radiation
1Les observations sont biffées d’office en cas de radiation de l’inscription correspondante ou lorsqu’elles sont rendues caduques par une observation ultérieure.
2La référence à l’observation figurant dans l’inscription est également radiée ou modifiée en conséquence.
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