1Les territoires de la Confédération suisse et de la Principauté du Liechtenstein constituent une seule région de recherches et de sauvetage. Cette dernière est délimitée par les frontières nationales respectives.
2Les Forces aériennes sont désignées comme centre suisse de coordination de recherches et de sauvetage de l’aviation civile. Ce centre peut être atteint conformément aux indications contenues dans la Publication d’information aéronautique (AIP) Suisse, chapitre SAR.7
3Les opérations de recherches sont exécutées par les Forces aériennes.8
4Les modalités sont fixées par contrat.
Historique et notes (3)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 9 nov. 2001, en vigueur depuis le 1er janv. 2002 (RO 2001 3094).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 22 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2769).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 22 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 2769).