Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS) · RS 748.126.11

Art. 12 ORS

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les liaisons sol-air, les survivants emploient le code international A de signaux visuels, les équipes de recherches et de sauvetage le code international B de signaux visuels, figurant à l’annexe.

2Les équipages des aéronefs qui ont vu et compris un signal visuel disposé au sol en donnent quittance par message lesté ou balancement des ailes de l’aéronef.