Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS) · RS 748.126.11

Art. 6 ORS

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le centre de coordination peut engager des avions pour explorer les zones dans lesquelles l’aéronef aurait pu tomber ou effectuer un atterrissage forcé.

2Les équipages des avions de recherches munis de l’équipement nécessaire tentent d’établir la liaison avec l’aéronef ou de capter ses émissions.