Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS) · RS 748.126.11

Art. 9 ORS

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1En règle générale, les premiers secours sont portés par les autorités locales, auxquelles le centre de coordination fournit des renforts en cas de nécessité.

2Si l’épave se trouve en un lieu difficilement accessible, le centre de coordination peut faire exécuter les opérations de secours et de sauvetage par des colonnes terrestres ou à l’aide d’aéronefs.