Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS) · RS 748.126.11

Art. 4 ORS

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le centre de coordination cherche à obtenir tous les renseignements disponibles sur l’aéronef (plan de vol, avis de vol, aérodromes d’évitement prévus, atterrissage forcé, accidents, etc.), à reconstruire l’itinéraire suivi et à localiser la zone de recherches.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.