Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS) · RS 748.126.11

Art. 8 ORS

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Certaines opérations de recherches, dans des secteurs limités, peuvent être confiées à des patrouilles terrestres.