Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS) · RS 748.126.11

Art. 8 ORS

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Certaines opérations de recherches, dans des secteurs limités, peuvent être confiées à des patrouilles terrestres.

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