Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS) · RS 748.126.11

Art. 3 ORS

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1S’il déclenche des opérations de recherches, le centre de coordination l’annonce à l’État d’immatriculation de l’aéronef, à son exploitant, ainsi qu’aux autorités, services et organismes intéressés.

2S’il y a lieu, le centre de coordination annonce également le déclenchement des opérations de recherches aux centres de coordination étrangers voisins en requérant ou non leur collaboration.