Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS) · RS 748.126.11

Art. 5 ORS

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les centres de contrôle de la circulation aérienne cherchent à prendre contact avec l’aéronef et à déterminer sa position, en l’air ou au sol.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAC du 23 janv. 1996, en vigueur depuis le 1er mars 1996 (RO 1996 767).