Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recherches et de sauvetage de l'aviation civile (ORS) · RS 748.126.11

Art. 7 ORS

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le centre de coordination peut inviter le public, par la presse et la radio, à lui fournir toutes observations de nature à aider à retrouver l’aéronef.