1Le requérant présente l’objet annoncé dans sa version originale ou en indiquant les modifications déjà apportées.
2Il est responsable de l’état de l’objet à examiner quant à sa conformité à la série de fabrication et à la sécurité de fonctionnement et, si la formule d’inscription le précise, également de l’arrimage sûr du chargement.69
3Les véhicules, les châssis et les systèmes de véhicules seront présentés par une personne capable de fournir des renseignements sur leurs caractéristiques techniques et sur l’équipement. …70
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 651).
- Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 6 sept. 2000, avec effet au 1er oct. 2000 (RO 2000 2291).