Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) · RS 741.511

Art. 19 ORTPrescriptions et documents relatifs aux examens

Chapitre 2 Réception par type Section 3 Examen technique

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les prescriptions et les documents relatifs aux examens se fondent sur:

a.66
l’OETV67 ainsi que sur les actes et normes internationaux qui y sont mentionnés;
b.
la présente ordonnance;
c.
les instructions basées sur l’OETV et sur la présente ordonnance, ainsi que sur d’autres réglementations officielles concernant les examens techniques.
Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 janv. 2025, en vigueur depuis le 1er mai 2025 (RO 2025 71).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 651).
  3. RS 741.41

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