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Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) · RS 741.511
Chapitre 2 Réception par type Section 3 Examen technique
Si à la suite de l’examen technique, il s’avère que l’objet examiné ne satisfait pas en tout ou partie aux prescriptions suisses, l’organe d’expertise reconnu en vertu de l’art. 17, al. 1, communiquera les défauts par écrit au requérant.
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