1En trafic relevant de la concession, le transport de bagages est assuré par la première course appropriée qui suit l’enregistrement ou un transbordement.
2L’entreprise peut exclure le transport des bagages de certaines courses.
Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 4 Contrat de transport Section 2 Transport de bagages
1En trafic relevant de la concession, le transport de bagages est assuré par la première course appropriée qui suit l’enregistrement ou un transbordement.
2L’entreprise peut exclure le transport des bagages de certaines courses.
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