1Sont exclus comme bagages:
- a.67
- les matières et les objets dont le transport est interdit, notamment par la SDR68;
- b.
- les objets qui ne remplissent pas les conditions de masse, de volume et d’emballage fixées dans les tarifs;
- c.
- les animaux vivants.
2S’il est supposé qu’un bagage contient des objets exclus du transport, l’entreprise a le droit de vérifier le contenu dudit bagage.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 7 de l’O du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1859).
- RS 741.621