Art. 63 OTVBagages à main exclus du transport

(art. 23, al. 1, LTV)

¹Sont exclus comme bagages à main:

a.⁶⁵

les matières et les objets dont le transport est interdit, notamment par l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)⁶⁶;

b.

les objets qui ne remplissent pas les conditions de masse, de volume et d’emballage fixées dans les tarifs;

c.

les animaux vivants, sous réserve de l’al. 3;

d.

les objets de nature à incommoder les voyageurs ou à causer un dommage.

²S’il est supposé qu’un bagage à main contient des objets exclus du transport, l’entreprise a le droit de vérifier le contenu du colis en présence du voyageur.

³Les tarifs fixent les conditions d’admission des chiens et des petits animaux apprivoisés. Ils indiquent si et pour quels animaux le transport est payant.