Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 62 OTVBagages à main

Chapitre 4 Contrat de transport Section 1 Transport de voyageurs dans le trafic relevant de la concession et transport international autorisé

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 23, al. 1, LTV)

Les tarifs fixent les objets qui peuvent être emportés comme bagages à main.