Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 55b OTVObligation d’informer

Chapitre 4 Contrat de transport Section 1 Transport de voyageurs dans le trafic relevant de la concession et transport international autorisé

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 15a LTV)

1Dans le trafic concessionnaire et dans le transport international autorisé, les entreprises fournissent les informations ci-après avant le départ:

a.
conditions générales de contrat;
b.
horaires et conditions de la course présentant le temps de parcours le plus bref;
c.
horaires et conditions de la course présentant le prix le plus avantageux;
d.
accessibilité, conditions d’accès et disponibilité des équipements destinés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite;
e.
accessibilité et conditions d’accès pour les voyageurs avec bicyclettes;
f.
en trafic grandes lignes, disponibilité de sièges en première et en deuxième classe ainsi que de voitures-couchettes et de voitures-lits;
g.
activités qui entraînent vraisemblablement des perturbations ou des retards;
h.
disponibilité de prestations de service;
i.
procédure de signalisation d’une perte de bagage;
j.
options de recours.

2En trafic concessionnaire, les entreprises fournissent les informations suivantes:

a.
prestations de service disponibles;
b.
prochaine station;
c.
retards;
d.
principales correspondances;
e.
instructions de sécurité.

3Les entreprises élaborent conjointement un standard commun à la branche en matière d’obligation d’informer et le soumettent à l’OFT pour approbation.45

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I 8 de l’O du 13 mai 2020 sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 1915).
  2. Introduit par l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 16 oct. 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 609).