Art. 55b OTVObligation d’informer

(art. 15a LTV)

¹Dans le trafic concessionnaire et dans le transport international autorisé, les entreprises fournissent les informations ci-après avant le départ:

a.

conditions générales de contrat;

b.

horaires et conditions de la course présentant le temps de parcours le plus bref;

c.

horaires et conditions de la course présentant le prix le plus avantageux;

d.

accessibilité, conditions d’accès et disponibilité des équipements destinés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite;

e.

accessibilité et conditions d’accès pour les voyageurs avec bicyclettes;

f.

en trafic grandes lignes, disponibilité de sièges en première et en deuxième classe ainsi que de voitures-couchettes et de voitures-lits;

g.

activités qui entraînent vraisemblablement des perturbations ou des retards;

h.

disponibilité de prestations de service;

i.

procédure de signalisation d’une perte de bagage;

j.

options de recours.

²En trafic concessionnaire, les entreprises fournissent les informations suivantes:

a.

prestations de service disponibles;

b.

prochaine station;

c.

retards;

d.

principales correspondances;

e.

instructions de sécurité.

³Les entreprises élaborent conjointement un standard commun à la branche en matière d’obligation d’informer et le soumettent à l’OFT pour approbation.⁴⁵