Art. 59 OTVExclusion du transport en général

(art. 12, al. 2, LTV)⁵⁶

¹Une entreprise peut refuser de transporter une personne qui:

a.

est en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants;

b.

se comporte de manière inconvenante;

c.

n’observe pas les prescriptions sur l’utilisation des moyens de transport ou sur le comportement du voyageur ou ne se conforme pas aux injonctions du personnel fondées sur celles-ci.

²Pour des raisons de sécurité, les enfants peuvent être exclus de certains modes de transport, qu’ils soient accompagnés ou non d’un adulte.