Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 59 OTVExclusion du transport en général

Chapitre 4 Contrat de transport Section 1 Transport de voyageurs dans le trafic relevant de la concession et transport international autorisé

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 12, al. 2, LTV)56

1Une entreprise peut refuser de transporter une personne qui:

a.
est en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants;
b.
se comporte de manière inconvenante;
c.
n’observe pas les prescriptions sur l’utilisation des moyens de transport ou sur le comportement du voyageur ou ne se conforme pas aux injonctions du personnel fondées sur celles-ci.

2Pour des raisons de sécurité, les enfants peuvent être exclus de certains modes de transport, qu’ils soient accompagnés ou non d’un adulte.

Historique et notes (1)
  1. Le renvoi a été adapté en application de l’art. 12 al. 2 de la LF du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).