Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11

Art. 58 OTVContenu du titre de transport en trafic transfrontalier par bus de ligne

Chapitre 4 Contrat de transport Section 1 Transport de voyageurs dans le trafic relevant de la concession et transport international autorisé

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 19, al. 3, LTV)

1En trafic transfrontalier par bus de ligne soumis à autorisation fédérale, l’entreprise délivre aux voyageurs un titre de transport individuel ou collectif qui contient les indications suivantes:

a.
le nom et l’adresse de l’entreprise de transport;
b.
le lieu de départ et la destination;
c.
la mention «aller simple» ou «aller et retour»;
d.
la durée de validité du titre de transport;
e.
le prix du transport;
f.
le nom du passager;
g.
les conditions contractuelles qui, dans la mesure où elles sont autorisées, dérogent aux dispositions légales.

2Les dispositions contraires des accords internationaux sont réservées.