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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 4 Contrat de transport Section 1 Transport de voyageurs dans le trafic relevant de la concession et transport international autorisé
(art. 44a LTV)
L’avance en cas de décès est d’au moins 40 000 francs par voyageur.
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