(art. 23a LTV)
Les dispositions relatives au transport de bicyclettes en transport international de voyageurs grandes lignes par chemin de fer sont régies par l’art. 6 du règlement (UE) 2021/78264.
Historique et notes (2)
- Introduit par l’annexe 4 ch. II 5 de l’O du 16 oct. 2024 sur l’indemnisation et la présentation des comptes du transport régional de voyageurs, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 609).
- Règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte), JO L 172 du 17.5.2021, p. 1.