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Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV) · RS 745.11
Chapitre 4 Contrat de transport Section 2 Transport de bagages
(art. 26, al. 3, LTV)
1En trafic relevant de la concession, un bagage remis avant 19 h 00 doit pouvoir être retiré le surlendemain à partir de 9 h 00.
2Un bagage remis après 19 h 00 est considéré comme remis le jour suivant.
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