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Procédure pénale militaire (PPM) · RS 322.1
Titre 2 Procédure Chapitre 1 Dispositions générales Section 11b Victime et proches
1On entend par victime le lésé qui a subi, du fait d’une infraction, une atteinte directe à son intégrité physique, sexuelle ou psychique.
2On entend par proches de la victime son conjoint, ses enfants, ses père et mère, et les autres personnes ayant avec elle des liens analogues.
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