Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires · RS 172.044.13

Section 1 Objet et champ d’application

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 1

1La présente ordonnance fixe:

a.
la taxe d’inscription et les taxes d’examen pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires;
b.
les tarifs des indemnités versées aux présidents de session, aux examinateurs, aux experts et aux surveillants pour les examens visés à la let. a.

2Elle s’applique aux examens organisés par la Commission suisse de maturité.