Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires · RS 172.044.13

Section 3 Indemnités

Art. 6 à 10 · 5 articles

En vigueur au 1er janvier 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 6 Présidents de session

Les présidents de session touchent:

a.
une indemnité forfaitaire de 3000 francs pour les travaux de planification et de préparation d’une session d’examen et pour les travaux à effectuer après la session;
b.
une indemnité de 180 francs par demi-journée de présence durant les examens proprement dits.

Art. 7 Examinateurs

1Pour leur participation aux examens, les examinateurs touchent:

Francs

a.
pour la préparation des épreuves écrites, y compris le corrigé et les barèmes, par forfait pour chaque équipe de deux personnes

1.
langue première (sans corrigé)

500.–

2.
langues anciennes, deux niveaux

500.–

3.
langues modernes, deux niveaux

1000.–

4.
langues modernes, un niveau

800.–

5.
mathématiques, par niveau

1200.–

6.
arts visuels en discipline fondamentale (DF) et en option complémentaire (OC)

500.–

7.
arts visuels et musique en option spécifique (OS), par candidat

50.–

8.
philosophie/pédagogie/psychologie (PPP) en option spécifique

–
pour les parties philosophie et pédagogie/psychologie, par domaine

800.–

–
pour la partie transdisciplinaire

400.–

9.
biologie et chimie, physique et applications de la mathématique en options spécifiques, par domaine

1500.–

10.
économie et droit en option spécifique

2000.–

11.
autres disciplines fondamentales (DF)

1000.–

12.
autres disciplines faisant l’objet de l’examen complémentaire, par domaine

1000.–

b.
pour la correction des épreuves écrites, par heure

70.–

c.
pour les épreuves orales, par candidat

35.–

d.
pour les disciplines qui font l’objet d’une épreuve écrite et d’une épreuve orale (correction et appréciation des travaux écrits, examen oral, y compris la préparation et la discussion des notes), par candidat

70.–

e.
pour le travail de maturité (lecture et évaluation du travail, interrogation orale, y compris la préparation et la discussion des notes), par candidat

250.–

f.
pour les arts visuels

1.
en DF et en OC

–
par candidat

20.–

–
et par heure de surveillance

25.–

2.
en OS

–
par candidat

70.–

–
et par heure de surveillance

25.–

g.
pour la musique

1.
en DF et en OC, par candidat

35.–

2.
en OS, par candidat

70.–

2Les équipes comprenant trois personnes ou plus touchent pour la rédaction des épreuves écrites 150 % du montant forfaitaire visé à l’al. 1, let. a. Les personnes travaillant seules touchent 80 % de ce montant forfaitaire.

3Les travaux qui s’ajoutent à ceux visés à l’al. 1, let. a, tels que les traductions ou les prises de position dans le cadre de procédures de recours, sont rémunérés à raison de 70 francs l’heure.

Art. 8 Experts

Pour leur participation aux examens, les experts touchent:

Francs

a.
pour les épreuves orales, y compris la lecture des travaux écrits et la discussion de la note, par heure

50.–

b.
pour la participation au contrôle des notes et la discussion des résultats avec les candidats, par groupe

50.–

c.
pour la lecture du travail de maturité

50.–

Art. 9 Surveillants

Les auxiliaires chargés de la surveillance des épreuves écrites touchent une indemnité de 25 francs l’heure.

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