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Ordonnance sur les taxes et les indemnités pour l'examen suisse de maturité et les examens complémentaires · RS 172.044.13
Art. 11 à 12 · 2 articles
1L’ordonnance du 4 février 1970 sur les taxes et indemnités pour l’examen suisse de maturité6 est abrogée.
2Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:
…7
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2011.
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