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Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures · RS 341.14
Section 1 Subventions de construction allouées aux établissements d’éducation
(art. 18, al. 1, let. c, OPPM)
Le supplément pour la construction d’une école s’élève à 25 % du total des frais selon les CFC3 1 à 3 et 5 du secteur 7.
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