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Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures · RS 341.14
Section 1 Subventions de construction allouées aux établissements d’éducation
(art. 18, al. 1, let. e, OPPM)
Le supplément pour un petit établissement d’éducation s’élève à 10 % des frais selon les CFC 1 à 3 et 5.
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