Section 11 Dispositions finales

¹Sont abrogés:

a.

le règlement du 20 février 1998 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de modeleur technique qualifié⁵⁰;

b.

le programme d’enseignement professionnel du 20 février 1998 pour les modeleurs techniques qualifiés⁵¹.

²L’approbation du règlement du 16 avril 1997 concernant les cours d’introduction pour les modeleurs techniques qualifiés est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de modeleur technique qualifié avant le 1^er janvier 2010 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage de modeleur technique qualifié verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation avant la modification du 22 février 2016 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2021 l’examen de fin d’apprentissage de mouleur CFC verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation de mouleur CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 1^er juin 2021 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2026.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final de mouleur CFC jusqu’au 31 décembre 2026 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les modifications des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 14 à 19) sont applicables au 1^er janvier 2025.

¹La modification des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 15, al. 2, let. b) est applicable au 1^er janvier 2030.

²Les personnes qui ont commencé leur formation de mouleur CFC avant l’entrée en vigueur de la modification du 1^er juin 2026 l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2031.

³Les personnes qui, après l’entrée en vigueur de la modification du 1^er juin 2026, commencent une formation raccourcie se terminant avant la première application de la modification des dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (al. 1) la suivent et l’achèvent selon l’ancien droit, pour autant qu’elles l’achèvent avant le 31 décembre 2031.

⁴Les candidats qui se sont présentés à la procédure de qualification avec examen final de mouleur CFC selon l’ancien droit et qui la répètent jusqu’au 31 décembre 2031 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2010.

²Les dispositions relatives à la procédure de qualification, au certificat et au titre (art. 13 à 19) entrent en vigueur le 1^er janvier 2014.

³Les dispositions relatives à l’examen partiel entrent en vigueur le 1^er janvier 2012.