Section 11 Dispositions finales

¹L’ordonnance du SEFRI du 18 décembre 2009 sur la formation professionnelle initiale d’opérateur en horlogerie avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)³⁷ est abrogée.

²L’approbation du plan de formation d’opérateur en horlogerie du 12 décembre 2009 est révoquée.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur en horlogerie avant le 1^er avril 2015 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2018 la procédure de qualification avec examen final d’opérateur en horlogerie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

³Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2020 le dernier module de la formation modulaire d’opérateur en horlogerie verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

¹Les personnes qui ont commencé leur formation d’opérateur en horlogerie AFP avant l’entrée en vigueur de la modification du 22 décembre 2020 l’achèvent selon l’ancien droit.

²Les candidats qui répètent la procédure de qualification avec examen final d’opérateur en horlogerie AFP jusqu’au 31 décembre 2024 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

³Les candidats qui répètent l’examen de fin du module du dernier module de la formation modulaire d’opérateur en horlogerie jusqu’au 31 décembre 2027 voient leurs prestations appréciées selon l’ancien droit. Sur demande écrite, ils sont évalués selon le nouveau droit.

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 2015, les dispositions de l’al. 2 étant réservées.

²Les dispositions relatives aux procédures de qualification, au certificat et au titre (art. 18 à 27) entrent en vigueur le 1^er janvier 2017.