Art. 3a RS 412.106.16Filières de formation: émoluments semestriels et de matériel

¹L’émolument semestriel pour les filières de formation s’élève à:

a.

pour les filières d’études sanctionnées par un diplôme d’une durée:

1.

de deux ans: 660 francs,

2.

de trois ans: 450 francs;

b.⁸

pour les filières d’études sanctionnées par un certificat d’une durée:

1.

d’un an: 590 francs,

2.

de deux ans: 420 francs.

²En cas de prolongation de la durée des études, chaque semestre supplémentaire donne lieu au prélèvement d’un émolument correspondant à la durée supérieure des études selon al. 1.

³L’émolument semestriel pour la filière d’études bachelor s’élève à 800 francs et celui pour la filière d’études master à 800 francs également.⁹

⁴Un émolument complémentaire s’élevant à 50 francs par semestre est prélevé au titre du matériel.

⁵En cas d’annulation de l’inscription jusqu’à deux semaines avant le début des cours, tout montant déjà versé au titre des émoluments semestriels et de matériel est restitué.

⁶En cas d’annulation tardive de l’inscription, d’absence ou d’interruption des études, le montant correspondant aux émoluments semestriels et de matériel reste dû ou n’est pas restitué.