Ordonnance du conseil de la HEFP sur les émoluments de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.16

Art. 3b RS 412.106.16Filières de formation: émoluments pour prestations supplémentaires

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les prestations supplémentaires donnent lieu au prélèvement des émoluments suivants:

a.¹¹: examen de la leçon d’épreuve requise pour l’obtention du titre: 200 francs;
b.¹²: examen du travail de diplôme: 200 francs;
c.¹³: examen du travail de bachelor ou de master et de la soutenance: 200 francs.

Historique et notes (4)

Introduit par le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 17 mai 2017, approuvée par le CF le 9 juin 2017, en vigueur depuis le 1^er août 2017 (RO 2017 3639).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 30 mars 2021, approuvée par le CF le 18 juin 2021, en vigueur depuis le 1^er août 2021 (RO 2021 406).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 30 mars 2021, approuvée par le CF le 18 juin 2021, en vigueur depuis le 1^eraoût 2021 (RO 2021 406).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du conseil de l’IFFP du 20 mai 2019, approuvée par le CF le 7 juin 2019, en vigueur depuis le 1^er août 2019 (RO 2019 2063).

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