Ordonnance du conseil de la HEFP sur les émoluments de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.16

Art. 6 RS 412.106.16Prestations

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les émoluments pour les prestations sont calculés en fonction du temps consacré.

2Le tarif horaire varie entre 100 et 300 francs en fonction des connaissances requises de la part du personnel exécutant.