Ordonnance du conseil de la HEFP sur les émoluments de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.16

Art. 7 RS 412.106.16Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le règlement du 22 septembre 2006 sur les émoluments de l’IFFP16 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 5697]

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