Ordonnance du conseil de la HEFP sur les émoluments de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.16

Art. 7 RS 412.106.16Abrogation du droit en vigueur

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le règlement du 22 septembre 2006 sur les émoluments de l’IFFP16 est abrogé.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2006 5697]