Ordonnance du conseil de la HEFP sur les émoluments de la Haute école fédérale en formation professionnelle · RS 412.106.16

Art. 8 RS 412.106.16Entrée en vigueur

En vigueur au 1er août 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2011.

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