1La commission édicte des directives pour la Suisse alémanique, pour la Suisse romande et pour la Suisse italienne. Les directives fixent:13
- a.14
- les précisions relatives aux conditions d’admission et aux délais d’inscription;
- b.
- les objectifs et les programmes détaillés des disciplines;
- c.
- les procédures et les critères d’évaluation;
- d.
- les objectifs, les critères et les procédures d’évaluation du travail de maturité;
- e.15
- la liste des œuvres littéraires à choisir;
- f.16
- la liste des instruments de travail autorisés aux épreuves;
- g.17
- l’ordre dans lequel les examens peuvent avoir lieu s’il y a répétition de l’examen complet ou des examens partiels (art. 20).
2Les directives sont soumises à l’approbation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche18.
Historique et notes (6)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
- Introduite par le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).