Ordonnance sur l'examen suisse de maturité · RS 413.12

Art. 10 RS 413.12Directives

Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 2 Examen et certificat de maturité

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La commission édicte des directives pour la Suisse alémanique, pour la Suisse romande et pour la Suisse italienne. Les directives fixent:13

a.14
les précisions relatives aux conditions d’admission et aux délais d’inscription;
b.
les objectifs et les programmes détaillés des disciplines;
c.
les procédures et les critères d’évaluation;
d.
les objectifs, les critères et les procédures d’évaluation du travail de maturité;
e.15
la liste des œuvres littéraires à choisir;
f.16
la liste des instruments de travail autorisés aux épreuves;
g.17
l’ordre dans lequel les examens peuvent avoir lieu s’il y a répétition de l’examen complet ou des examens partiels (art. 20).

2Les directives sont soumises à l’approbation du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche18.

Historique et notes (6)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
  5. Introduite par le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).
  6. La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).