Ordonnance sur l'examen suisse de maturité · RS 413.12

Art. 13 RS 413.12Accès aux épreuves

Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 2 Examen et certificat de maturité

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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