Ordonnance sur l'examen suisse de maturité · RS 413.12

Art. 24 RS 413.12Attribution du certificat

Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 2 Examen et certificat de maturité

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’examinateur et l’expert attestent chaque note par écrit.

2Au terme du second examen partiel ou de l’examen complet, l’expert et le président de la session se réunissent pour ratifier les notes et déclarer si l’examen est réussi ou non.

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Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 22 avr. 2009, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2009 1749).