Ordonnance sur l'examen suisse de maturité · RS 413.12

Art. 9 RS 413.12Objectifs et programmes

Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 2 Examen et certificat de maturité

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les objectifs et les programmes des diverses disciplines se fondent sur le Plan d’études cadre de la CDIP.

2Ils sont publiés dans les directives (art. 10).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.