Ordonnance sur l'examen suisse de maturité · RS 413.12

Art. 9 RS 413.12Objectifs et programmes

Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 2 Examen et certificat de maturité

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les objectifs et les programmes des diverses disciplines se fondent sur le Plan d’études cadre de la CDIP.

2Ils sont publiés dans les directives (art. 10).